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Livraison gratuite pour toute commande à partir de 99 Euros en France métropolitaine.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société ACMA DIFFUSION RCS LA ROCHELLE 439472952 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.my-straps.com Ces produits sont vendus neufs. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.my-straps.com Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. En passant sa commande, le client accepte expressément les présentes conditions. L'acceptation de la commande du Client par la société ACMA DIFFUSION est matérialisée par l'envoi d'une Confirmation de Commande au Client. Le Client doit vérifier la confirmation de commande et avertir immédiatement ACMA DIFFUSION de toute erreur ou anomalie. Sinon, ACMA DIFFUSION livrera le produit conformément à la confirmation de commande qui engagera le Client.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix de vente des produits sélectionnés par le Client sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix des produits proposés à la vente sont des prix publics. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. ACMA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix que doit payer le Client est indiqué sur la Confirmation de Commande et la facture. Les produits demeurent la propriété de ACMA DIFFUSION jusqu'au complet encaissement du prix par ACMA DIFFUSION. Le paiement est effectué avant la livraison des Produits.

ARTICLE 2 - COMMANDE / ACCEPTATION DE L'OFFRE

Les commandes s’effectuent sur Internet : www.my-straps.com Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance des conditions générales de vente présentées sur le site: www.my-straps.com Le client doit ensuite choisir le ou les articles qu'il désire en les ajoutant à son panier puis, une fois sa sélection terminée, remplir un formulaire de commande mis à sa disposition sur lequel figurent les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, électronique,... Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ACMA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par ACMA DIFFUSION. Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu'avec l'accord exprès et préalable de ACMA DIFFUSION.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.my-straps.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.my-straps.com et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, ACMA DIFFUSION indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas nous ne pouvons garantir ces délais. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'hypothèse où une marchandise serait indisponible, ACMA DIFFUSION peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l'accord express du Client. En cas de défaillance de ses fournisseurs, ACMA DIFFUSION se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s'oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au client les éventuelles sommes qu'il aurait déjà versées.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour la France métropolitaine. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. ACMA DIFFUSION se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. ACMA DIFFUSION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Tout dépassement éventuel de la date de livraison dû à un retard d'acheminement ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Le Client doit indiquer sur le bon de livraison, avant toute signature, tout colis ou produit manquant, endommagé ou non conforme, et bien détailler le litige. Le montant des frais de port calculés pour chaque commande passée via www.my-straps.com est clairement indiqué dans le panier de commande. ACMA DIFFUSION se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison à tout moment mais les frais de livraison seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au comptant : • soit par Carte Bancaire soit par Paypal La commande sera traitée dès la réception du paiement par Carte Bancaire ou Paypal.

ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour demander un remboursement dans les hypothèses visées à l’article 8.
Le remboursement s'effectuera au choix de ACMA DIFFUSION par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ARTICLE 8 - CONFORMITE DES PRODUITS

ACMA DIFFUSION s’engage à échanger ou rembourser les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client.
Dans ce cas il est demandé au client de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail directement dans l’onglet « contact » sur le site www.my-straps.com avant de renvoyer le ou les produits. La demande doit être effectuée dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Après validation, ACMA DIFFUSION adresse au Client par courrier ou email un bon pour accord pour effectuer le retour du ou des produits.
Les frais relatifs à tout envoi effectué par d’autres moyens que celui proposé par ACMA DIFFUSION ne seront en aucun cas remboursés.
ACMA DIFFUSION procède ensuite à l'échange du ou des produits dans un délai dépendant de la disponibilité des produits en stock.
En tout état de cause le Client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 9 - GARANTIE

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication.
En cas de défaut du produit constaté par le Client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise pour avertir ACMA DIFFUSION. Cette formalité se fait par e-mail directement dans l’onglet « contact » sur le site www.my-straps.com. Une ou plusieurs photos suffisamment claires devront être jointes au message par le Client pour permettre à ACMA DIFFUSION de faire les premières constatations. Après avoir pris connaissance du message du client et avoir visualisé les photos fournies par celui-ci, ACMA DIFFUSION adressera un message d’accord pour retour de la marchandise. L’échange ou le remboursement du produit défectueux ne sera validé qu’après que ACMA DIFFUSION ait reçu celui-ci et ait clairement établi que le défaut ne provient pas d’une mauvaise manipulation ou d’un mauvais usage du produit par le Client ou tout autre tiers.
Sont exclus de la garantie les dommages causés au produit par le Client lui-même ou tout tiers après la livraison du produit.
L’installation du produit doit être réalisée avec soin. Le produit doit être utilisé et manipulé avec précautions pour éviter tout dommage et tout vieillissement prématuré.
ACMA DIFFUSION décline toute responsabilité en cas de dommage sur tout matériel ou personne qui résulterait d’une mauvaise installation ou d’une mauvaise utilisation du produit. En outre il est fortement recommandé de tenir le produit hors de portée des enfants.
En cas de problèmes constatés à la livraison (colis détérioré ou ouvert par exemple), il est demandé au Client de faire toutes réserves nécessaires en bonne et due forme (sous forme écrite par courrier recommandé avec accusé de réception) auprès de la société en charge de la livraison. Il est recommandé dans ce cas de refuser le colis en motivant le refus au livreur par écrit en mentionnant « colis endommagé » ou « colis ouvert ». Le Client devra également informer ACMA DIFFUISION sans délai de cette situation.
Tout produit détérioré ou manquant suite à un problème de ce type qui n’aurait pas fait l’objet de ces mesures de précautions ne pourrait en aucun cas être échangé ou remboursé au Client par ACMA DIFFUSION.

ARTICLE 10 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées notamment aux moyens de paiement.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
• Par e-mail directement dans l’onglet « contact » du site www.my-straps.com

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.my-straps.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site www.my-straps.com est strictement interdite; toute utilisation non autorisée du Site et de son contenu est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
A ce titre, il est strictement interdit de copier, modifier, reproduire, envoyer, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit le contenu des pages de ce site, fichiers de paramétrages logiciel compris, sauf autorisation préalable et expresse de ACMA DIFFUSION.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITÉ

ACMA DIFFUSION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ACMA DIFFUSION ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous invitons nos Clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou à nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ACMA DIFFUSION ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.
En cas d'achats à titre professionnel, ACMA DIFFUSION n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ACMA DIFFUSION ne sera pas responsable du défaut de fonctionnement du Site et/ou des logiciels utilisés sur le Site ou obtenus à partir de ce dernier ; de la perte de données ou de services résultant de retard, absence de transmission, mauvaise transmission ou interruption de services, de l’exactitude, qualité ou nature des informations obtenues par ces services, ni des conséquences en découlant, ou de tous dommages résultant de virus transmis par l’intermédiaire de ces serveurs ; frais, perte de profit ou pertes indirectes résultant de votre utilisation du Site, ou de votre incapacité à y accéder.
Le Client bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues aux articles L211-1 à L211-12 du code de la consommation et 1641 à 1649 du code civil.
Pour pouvoir bénéficier de l’une de ces garanties, il convient impérativement de présenter la facture d’achat du produit.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

ACMA DIFFUSION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations qui lui sont communiquées.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de ACMA DIFFUSION, notamment par les lettres d'informations de www.my-straps.com auxquelles le Client ce sera abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du Client.
Toutefois, lorsque le Client se rend sur www.my-straps.com à partir de certains sites partenaires de www.my-straps.com et identifiés comme tels, les données concernant le Client sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci.
Pour avoir connaissance des informations concernant le Client qu'ils ont pu stocker, nous invitons ce dernier à s’adresser au site partenaire d’où il vient.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne par le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant les nom, prénom, adresse et si possible référence client :

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